Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent et s’appliquent sans restriction à l’ensemble des relations entre THE GASTRONOMIE HOUSE et toute personne qui procède à l’achat de produits et/ou de services proposés par THE GASTRONOMIE HOUSE sur le présent site www.the-gastronomie-house.com (ci-après « le Site »).
IL EST IMPORTANT QUE VOUS LISIEZ ATTENTIVEMENT CES CGV AVANT L’OUVERTURE D’UN COMPTE ET LA PASSATION DE TOUTE COMMANDE.
LES PRESENTES GCV PEUVENT FAIRE L’OBJET DE MODIFICATIONS. LES CGV APPLICABLES SONT CELLES EN VIGUEUR A LA DATE DE LA COMMANDE.
IL EST IMPORTANT QUE VOUS CONSULTIEZ REGULIEREMENT LES CGV AFIN DE VOUS TENIR INFORME D’EVENTUELLES MODIFICATIONS.

1.MODALITES D’ADHESION

THE GASTRONOMIE HOUSE, club gastronomique en ligne, offre la possibilité à ses Adhérents, d’acheter en ligne sur le Site des produits gastronomiques et de bénéficier d’événements liés au monde de la gastronomie et de la table (tels cours de cuisine, dégustation de vins) qui leur sont réservés.
THE GASTRONOMIE HOUSE met ainsi en place des opérations ponctuelles ou saisonnières, reprises dans un e-calendrier (rubrique « e-calendrier ») sur le Site.
Le bulletin d’adhésion au club The Gastronomie House est disponible sur le Site et est à renvoyer par courrier électronique à l’adresse contact@the-gastronomie-house.com.
L’adhésion au club The Gastronomie House n’est pas ouverte aux mineurs (-18 ans).
Formules d’adhésion
THE GASTRONOMIE HOUSE propose trois formules d’adhésion :
o   Formule « GOURMAND » : L’Adhérent gère directement et exclusivement ses achats de produits et/ou services dans le cadre des opérations ponctuelles ou saisonnières mises en place par THE GASTRONOMIE HOUSE. Le règlement des achats s’effectue en ligne par paiement sécurisé à chaque commande. Cette formule ne comprend pas d’abonnement.
o   Formule « GASTRONOME » : L’Adhérent souscrit à un abonnement par lequel il s’engage à alimenter mensuellement, pour la durée de son adhésion et d’un montant qu’il détermine, un compte dénommé « Portefeuille électronique », se constituant ainsi un capital aux fins d’achat de produits et/ou services sur le Site. L’Adhérent gère ensuite directement et exclusivement ses achats dans le cadre des opérations ponctuelles ou saisonnières mises en place par THE GASTRONOMIE HOUSE sur le Site.
Le règlement des achats s’effectue par le débit du « Portefeuille électronique » de l’Adhérent et/ou par le débit du compte bancaire de l’Adhérent, via un mode de règlement sécurisé (voir article  8 des présentes CGV pour les modalités de paiement).
o   Formule « ÉTOILÉ » : L’Adhérent souscrit à un abonnement par lequel il s’engage à alimenter mensuellement, pour la durée de son adhésion et d’un montant qu’il détermine, un compte dénommé « Portefeuille électronique », se constituant ainsi un capital aux fins d’achat de produits et/ou services sur le Site. L’Adhérent accepte expressément que les achats soient directement et exclusivement gérés par THE GASTRONOMIE HOUSE. THE GASTRONOMIE HOUSE s’engage dès lors à envoyer tous les mois, à l’Adhérent un panier de produits sélectionnés par elle, THE GASTRONOMIE HOUSE procédera à la préparation et à l’envoi de la commande ainsi qu’au prélèvement du prix (voir article 8  pour les modalités de paiement).
Le règlement des achats s’effectue par le débit du « Portefeuille électronique » et/ou par débit du compte bancaire de l’Adhérent, via un mode de règlement sécurisé (voir article 8  des présentes CGV pour les modalités de paiement).
Pour les trois formules d’adhésion au club The Gastronomie House, le point de départ de l’adhésion est le jour de passation de la première commande.
L’adhésion a une durée de un (1) an. Pendant toute la durée de l’adhésion, l’Adhérent recevra, s’il a coché la case à cet effet, à l’adresse de courrier électronique qu’il aura renseignée la Newsletter éditée régulièrement par THE GASTRONOMIE HOUSE et présentant l’ensemble des opérations du mois.
L’Adhérent s’engage à effectuer au moins un achat par an. A défaut, THE GASTRONOMIE HOUSE pourra mettre un terme au contrat et ne pas renouveler l’adhésion. En tous les cas, THE GASTRONOMIE HOUSE adressera un courrier électronique à l’Adhérent, à l’adresse électronique qu’il aura renseignée, au moins trois mois avant le terme de son adhésion afin de l’informer de son engagement d’effectuer au moins un achat par an et qu’à défaut son adhésion ne pourra pas être renouvelée.
L’Adhérent pourra mettre fin à son adhésion à tout moment dès le 1^er achat.
THE GASTRONOMIE HOUSE avisera l’Adhérent, au plus tard un mois avant le terme annuel de son adhésion, en lui adressant un courrier électronique à l’adresse mail qu’il aura renseignée, de la possibilité de reconduire son adhésion, selon la formule d’adhésion en cours ou selon une autre formule, pour une nouvelle période d’une année, moyennant accord exprès de sa part et précisera, qu’à défaut, son adhésion prendra fin à son terme.
Dès lors, si l’Adhérent souhaite reconduire son adhésion, selon la même formule ou une autre, il en informera expressément THE GASTRONOMIE HOUSE par courrier électronique adressé à l’adresse contact@the-gastronomie-house.com dans les quinze jours de la réception du courrier électronique que lui aura adressé THE GASTRONOMIE HOUSE en application du paragraphe précédent.
THE GASTRONOMIE HOUSE adressera dans les meilleurs délais un courrier électronique confirmant à l’Adhérent la reconduction de son adhésion et les modalités de cette dernière.
Formules « GASTRONOME « et »ÉTOILÉ »
Les Adhérents « GASTRONOME » et « ÉTOILÉ » définiront au moment de leur adhésion le montant des prélèvements mensuels. Ce montant est fixe pendant 3 mois et pourra ensuite être modifié au choix de l’Adhérent. Le nouveau montant des mensualités prendra effet le mois suivant la modification sous réserve d’avoir été notifié à THE GASTRONOMIE HOUSE au plus tard cinq (5) jours ouvrés avant la fin du mois de la modification.
Le 1^er règlement sera prélevé à l’adhésion par prélèvement sur la carte bancaire de l’Adhérent.
Ensuite les règlements mensuels seront directement prélevés sur le compte bancaire de l’Adhérent, lequel devra pour ce faire adresser à THE GASTRONOMIE HOUSE dans les quinze (15) jours de son adhésion à l’adresse de courrier électronique contact@the-gastronomie-house.com, le formulaire d’autorisation de prélèvement dûment rempli (formulaire en ligne sur le Site sous la rubrique « Devenir membre »).
Au terme de l’année d’adhésion, le solde créditeur du « Portefeuille électronique » sera, au choix de l’Adhérent, dépensé en produits proposés par les offres du club si l’Adhérent arrête son adhésion, et seulement si l’Adhérent reconduit son adhésion, maintenue dans son « Portefeuille électronique ».
En tous les cas, THE GASTRONOMIE HOUSE ne peut s’engager  à rembourser à l’Adhérent le solde de son « Portefeuille électronique ».
Les sommes figurant dans le « Portefeuille électronique » d’un Adhérent ne porteront en aucun cas intérêt.
Les frais d’adhésion sont gratuits pendant la première année et seront ensuite de quinze (15) euros TTC par an pour les Adhérents « GOURMAND ».
Les Adhérents « GASTRONOME » et « ÉTOILÉ » ne paient pas de frais d’adhésion.

2.OFFRE

2.1.  Caractéristiques essentielles des biens et services offerts

La dénomination, le conditionnement, la quantité et, le cas échéant, les particularités, sont indiqués pour chacun des produits en vente sur le Site.
Tous ces éléments sont repris lors de la commande effectuée par l’Adhérent.
Pour certains produits, l’Adhérent pourra avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies des produits présentes sur le Site ne sont pas contractuelles et ne peuvent engager la responsabilité de THE GASTRONOMIE HOUSE à l’égard de l’Adhérent acheteur.

2.2.  Durée de l’offre

La durée des offres présentes sur le Site est liée à la durée des opérations concernées selon le calendrier figurant sur le Site et sera valable pendant le délai indiqué sur le Site.
Une mention particulière indiquera la durée de validité de l’offre dans la description du produit ou du service (événement).

2.3.  Territoire de l’offre

Les offres figurant sur le Site et visées au présentes CGV sont limitées au territoire de l’Union européenne.

3.  COMPTE ADHERENT

Tout enregistrement de commande est subordonné à la création d’un Compte Adhérent selon l’une des trois formules prévues ci-dessus à l’article 1 des présentes CGV.
La création d’un compte Adhérent doit se faire préalablement à la première commande en cliquant sur « devenir Adhérent » figurant sur toutes les pages du Site.
L’Adhérent s’identifie par le biais d’une adresse électronique valide et d’un mot de passe. Le mot de passe, personnel à l’Adhérent, doit être confirmé.
L’Adhérent bénéficie ainsi d’un accès permanent et sécurisé à son Compte Adhérent.
L’Adhérent est seul responsable des conséquences de l’utilisation de son Compte.
L’Adhérent doit ensuite indiquer ses nom, prénom, année de naissance, adresse postale de résidence habituelle, numéro de téléphone et adresse de courrier électronique.
Tout changement dans les informations fournies par l’Adhérent doit donner lieu à une mise à jour en ligne prenant effet le premier jour ouvrable suivant ladite mise à jour.

4.  COMMANDE

Les Adhérents « GOURMAND » et « GASTRONOME » effectuent leur commande à partir des offres/opérations accessibles en ligne sur le Site.
Toute commande vaut acceptation du prix correspondant au produit et/ou au service commandé.
La prise de commande se fait au moyen du bon de commande dématérialisé accessible en ligne sur le Site.
Une fois le bon de commande rempli, l’Adhérent a la possibilité de vérifier, en visualisant un récapitulatif de sa commande, l’identité, la quantité et le prix du ou des produit(s) et/ou service(s) et peut, s’il le souhaite, modifier sa commande.
L’Adhérent acheteur accepte et confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Valider »  après avoir choisi les modalités de son paiement et déclare accepter l’intégralité des présentes CGV pleinement et sans réserve. La commande est alors définitive sauf exercice éventuel par l’Adhérent de son droit de rétraction décrit ci-après à l’article 6.
L’Adhérent a la possibilité d’imprimer son bon de commande.
Dès l’enregistrement de la commande, un accusé de réception de celle-ci est envoyé à l’adresse e-mail que l’Adhérent a communiquée. Cet accusé de réception précise le montant facturé et les modalités de livraison de la commande ainsi que les modalités d’exercice du droit de rétractation ; il validera la transaction. L’Adhérent accepte que les systèmes d’enregistrement de la commande valent preuve de l’achat et de sa date.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, The GASTRONOMIE HOUSE s’engage à en informer dans les meilleurs délais l’Adhérent par courrier électronique à l’adresse électronique que celui-ci aura communiquée. L’Adhérent pourra alors annuler ou modifier sa commande. En cas d’annulation, l’Adhérent sera remboursé dans un délai de trente (30) jours à compter de sa demande de remboursement, par crédit de son compte bancaire ou, en cas d’abonnement « GASTRONOME » ou « ÉTOILÉ », au choix par crédit de son « Portefeuille électronique » ou par crédit de son compte bancaire.
L’ensemble des commandes relatives à chaque opération sont traitées de manière globale par THE GASTRONOMIE HOUSE à la fin de chaque opération et à la condition que le paiement ait été validé.
THE GASTRONOMIE HOUSE confirme par courrier électronique à l’Adhérent la mise en préparation de sa commande.
La préparation est alors assurée dans les cinq (5) jours [ouvrés] pour les envois en France comme pour les envois à l’étranger, sauf indication contraire et exceptionnelle.

5.  LIVRAISON

THE GASTRONOMIE HOUSE livre dans l’ensemble des pays de l’Union européenne (pour les frais de livraison, ils sont indiqués lors de la validation du bon de commande sur le Site).
Le produit commandé est livré à l’Adhérent à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
Le délai de livraison sera de (30) jours ouvrés à compter de la fin de l’opération concernant les produits achetés, sauf indication contraire dans le bon de commande.
Dans l’hypothèse où l’Adhérent commande plusieurs produits simultanément, le délai de livraison des produits sera de trente (30) jours à compter de la fin de la dernière opération concernée.
Selon le produit commandé, la livraison se fera soit par un transporteur choisi par THE GASTRONOMIE HOUSE, soit par la Poste (Colissimo Suivi).
Les délais indiqués ci-dessus correspondent au délai de traitement, de préparation et d’acheminement de la commande.
L’Adhérent est tenu de vérifier l’état de l’emballage ou du colis réceptionné ainsi que son contenu à la livraison et devra porter ses réserves sur le bon de livraison des produits.
En cas de livraison de produits non conformes à la commande ou endommagés, THE GASTRONOMIE HOUSE s’engage à y remédier ou à rembourser l’Adhérent, sans frais, dans les meilleurs délais à compter de la réception de la demande de l’Adhérent adressée en ce sens à l’adresse de courrier électronique contact@the-gastronomie-house.com.

6.  DROIT DE RETRACTION – RETOUR

L’Adhérent acheteur dispose d’un délai légal de sept (7) jours francs à compter de la réception du produit ou de l’acceptation de l’offre de services (y compris de l’acceptation de l’offre d’adhésion) pour exercer son droit de rétractation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le droit de rétractation s’exerce via  l’adresse de courrier électronique du club contact@the-gastronomie-house.com.
THE GASTRONOMIE HOUSE s’engage à échanger le produit ou, si l’Adhérent le souhaite, à lui en rembourser le prix dans les trente (30) jours de l’exercice par l’Adhérent de son droit de rétractation. Les frais de renvoi et de retour sont à la charge de l’Adhérent, seul le prix du produit sera remboursé.
Le remboursement se fera, pour l’Adhérent « Gourmand » obligatoirement par crédit de son compte bancaire, et pour les Adhérents « Gastronome » et « Etoilé », au choix par crédit de leur compte bancaire ou de leur »Portefeuille électronique ».
Le droit de rétractation ne pourra être exercé que pour les produits complets, dans leur état et emballage d’origine avec la fourniture d’une copie de la facture d’achat. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou en dehors de leur emballage d’origine ne seront pas repris.
Le droit de rétractation ne peut s’exercer :
o   s’agissant de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
o   s’agissant de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord de l’Adhérent, avant la fin du délai de sept jours francs.

7.  PRIX

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont renseignés séparément.
THE GASTRONOMIE HOUSE se réserve le droit de modifier le prix de chaque produit ou service à tout moment.
Les produits et/ou services commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

8.  MODALITES DE PAIEMENT

La totalité du prix est due à la commande.
Pour les Adhérents « Gourmand », les règlements se font exclusivement par carte bancaire (VISA, EUROCARD/MASTERCARD, E carte bleue ou toutes autres cartes bleues agréées par le groupement des Cartes bancaires).
Pour les Adhérents « GASTRONOME » et « Etoilé », les règlements se font, au choix de l’Adhérent, soit par l’une des cartes bancaires susvisées, soit par débit de son « Portefeuille économique ». Dans l’hypothèse où le solde de son « Portefeuille électronique » ne serait pas suffisant, l’Adhérent sera tenu de régler la différence par carte bancaire. A défaut, la commande devra être abandonnée par l’Adhérent.
A chaque commande, l’Adhérent est informé de l’encours financier de son « Portefeuille électronique ».
Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation selon le protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mis en place par le stripe pour le paiement par carte bancaire. Les informations transmises par l’Adhérent acheteur (noms et prénoms, numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme) sont cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut en prendre connaissance lors du transport sur le réseau. Par ailleurs, ces informations bancaires ne sont pas stockées ou visibles sur Internet.
La carte bancaire sera débitée au moment de la passation de la commande.

9.  RESPONSABILITE

THE GASTRONOMIE HOUSE est pleinement responsable à l’égard de l’Adhérent acheteur de la bonne réalisation du contrat conclu à distance, que celui-ci soit exécuté par elle ou par un tiers intermédiaire.
Toutefois, si THE GASTRONOMIE HOUSE établit que la mauvaise exécution ou l’inexécution, est due soit à l’Adhérent acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure, elle sera totalement ou partiellement exonérée de cette responsabilité.

10.  GARANTIES

Garanties légales
Tous les produits fournis par THE GASTRONOMIE HOUSE bénéficient de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) ainsi que de la garantie légale de conformité (article L. 211-12 du Code de la Consommation).
Les dispositions du présent article n’empêchent pas l’Adhérent de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6 des présentes CGV.
Autres Garanties
Les éventuelles garanties contractuelles, spécifiques à certains produits, seront mentionnées expressément sur le Site et reprises dans le bon de commande.
Pièces détachées
Le cas échéant, les pièces nécessaires à l’utilisation normale d’un produit offert en vente sur le Site sont disponibles auprès de notre fournisseur pendant un an à compter de la date d’achat. En cas de besoin, l’Adhérent s’adressera à THE GASTRONOMIE HOUSE. Au-delà du délai d’un an, les pièces pourront être fournies en fonction des disponibilités d’approvisionnement auprès du fournisseur.

13.  PROTECTION DES MINEURS

En vertu de l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool est interdite aux mineurs (-18 ans). En conséquence, tout Adhérent s’engage en remplissant le Bon d’adhésion à avoir 18 ans révolus à la date d’adhésion et s’engage à cocher la case correspondante.

14.  LUTTE CONTRE L’ABUS D’ALCOOL

THE GASTRONOMIE HOUSE rappelle que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et qu’il y a lieu de le consommer avec modération.

15.  PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

THE GASTRONOMIE HOUSE recueille un certain nombre de données personnelles des Adhérents nécessaires à l’adhésion au club The Gastronomie House et/ou au traitement des commandes.
THE GASTRONOMIE HOUSE traite ces informations avec la plus grande confidentialité.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatiques et Libertés », le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
L’Adhérent est informé, conformément à l’article 32 de la loi « Informatique et Libertés », que les informations qu’il communique à THE GASTRONOMIE HOUSE, [notamment] par le biais des formulaires présents sur le Site et l’adresse contact@the-gastronomie-house.com sont nécessaires pour répondre à ses demandes et sont destinées à THE GASTRONOMIE HOUSE, en tant que responsable du traitement des données, à des fins de gestion administrative et commerciale.
Les données personnelles ainsi recueillies pourront faire l’objet de statistiques relatives à la fréquentation du Site.
THE GASTRONOMIE HOUSE ne transmet ces informations à aucun tiers.
L’Adhérent est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification aux informations qui le concernent.
L’Adhérent dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de THE GASTRONOMIE HOUSE,7bis, rue des Aulnes, 69410 Champagne au Mont d’Or ou par courrier électronique adressé à l’adresse suivante : contact@the-gastronomie-house.com.

16.  RELATION ADHERENTS

Pour toute question relative aux présentes CGV et, plus généralement pour à son adhésion et/ou abonnement, l’Adhérent peut écrire à THE GASTRONOMIE HOUSE à l’adresse suivante :

THE GASTRONOMIE HOUSE
26 rue des Alouettes
69890 La Tour de Salvagny
Ou par courrier électronique à l’adresse : contact@the-gastronomie-house.com

17.  NULLITES

SI l’une quelconque des stipulations des présentes CGV s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entrainer la nullité des présentes CGV ni altérer la validité de ses autres stipulations.

18.  LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGV sont soumises à la loi française alors même que l’une des parties serait de nationalité étrangère et/ou que le contrat s’exécuterait en tout ou partie à l’étranger.
La langue des présentes CGV est la langue française.
Tout litige né de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des présentes CGV, et plus généralement des conventions de toute nature entre THE GASTRONOMIE HOUSE et l’Adhérent, seront de la compétence exclusive des tribunaux français compétents