Mentions légales
MENTIONS LEGALES
L’ÉDITEUR DU SITE :
La Société par Actions Simplifiée : THE GASTRONOMIE HOUSE
RCS LYON 534 794 482
SIRET : 534 794 482 00032
Siège social : 9 Rue de la Part-Dieu, 69003 LYON
Tél Fixe : +33 (0)4 26 65 06 37
Email : contact@the-gastronomie-house.com
Ci après dénommée « THE GASTRONOMIE HOUSE »,
N° TVA intracommunautaire : FR 63 534 794 482
Directeur de la publication : Cédric Fauchille
Déclaration CNIL n° 2005-112 du 7 juin 2005
LE FOURNISSEUR D’HÉBERGEMENT :
Société : GANDI SAS
Siège social : 63-65 boulevard Masséna – 75013 Paris
Siren 423 093 459 RCS PARIS
Contacter l’hébergeur : direction@gandi.net
www.gandi.net
CONCEPTION :
Direction artistique et graphisme
Société : Benoit Chasteau de Balyon
Développement
Société : CYLOÉ SAS
3 rue Pizay – 69001 Lyon
cyloe.com
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE :
1. Toute personne ayant accès au Site, quels que soient sa qualité, le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au site www.the-gastronomie-house.com (ci-après « le Site »), l’objet et la finalité de son accès à l’information publiée sur le Site, est un utilisateur du Site (dénommé « l’Utilisateur »).
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter, sans réserve, du seul fait de la connexion au Site.
2. THE GASTRONOMIE HOUSE s’efforce de permettre l’accès au Site sans interruption sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et/ou d’interventions aux fins d’amélioration et/ou modifications du Site, qui pourront être effectuées sans que THE GASTRONOMIE HOUSE en avertisse préalablement les Utilisateurs.
3. En aucun cas, THE GASTRONOMIE HOUSE ne saurait être tenue responsable des interruptions d’accès au Site et de leurs conséquences dommageables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’Utilisateur ou tout tiers, sauf dommages directs résultant d’une faute lourde ou intentionnelle de THE GASTRONOMIE HOUSE.
Par ailleurs, il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées afin de se protéger contre la contamination de ses données, logiciels ou matériels par des virus circulant éventuellement à travers le Site ou les informations y publiées.
4. Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet. Ces liens sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de THE GASTRONOMIE HOUSE, que ce soit au regard des contenus ou des conditions d’accès.
La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site n’est possible que moyennant l’autorisation écrite et préalable de THE GASTRONOMIE HOUSE.
5. Tous les droits de propriété intellectuelle, en particulier les droits d’auteur, portant sur la structure générale du Site ainsi que sur les textes, images, animées ou non, photographies, sons et tout autre élément composant le Site, demeurent la propriété exclusive de THE GASTRONOMIE HOUSE.
Toute exploitation, commerciale ou non, notamment tout téléchargement, copie, reproduction, distribution, transmission, diffusion, adaptation, traduction ou représentation, intégrale ou partielle du Site, par tout moyen et procédé actuel ou futur, sur tout support actuel ou futur, sans l’autorisation préalable et écrite de l’Editeur est interdite et est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires, notamment au titre de la contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. La dénomination « THE GASTRONOMIE HOUSE » ainsi que son logo sont des marques protégées en France et à l’étranger, dont THE GASTRONOMIE HOUSE est le propriétaire exclusif. Sauf autorisation expresse et préalable de THE GASTRONOMIE HOUSE, tout usage illicite d’un signe identique ou similaire à ces marques ainsi qu’à toutes autres marques figurant sur le Site, appartenant à THE GASTRONOMIE HOUSE ou à des tiers, expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et civiles.
7. L’Utilisateur est informé que, conformément à l’article 32 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l’Utilisateur à THE GASTRONOMIE HOUSE, notamment par le biais de l’adresse de messagerie électronique contact@the-gastronomie-house.com ou les formulaires en ligne, sont nécessaires pour répondre à ses demandes et sont destinées à THE GASTRONOMIE HOUSE, en tant que responsable du traitement des données, à des fins de gestion administrative et commerciale.
Les données personnelles ainsi recueillies pourront faire l’objet de statistiques relatives à la fréquentation du Site.
L’Utilisateur est informé qu’il bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer en adressant, par simple lettre, à l’adresse de l’Editeur mentionnée ci-dessus.
L’Utilisateur peut également, par le, même biais, s’opposer au traitement des données le concernant.
8. Lors de l’utilisation du Site, un cookie stocke des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation). L’Editeur pourra lire ces informations lors des prochaines visites de l’Utilisateur.
La durée de conservation dans l’ordinateur est de un an.
Ce cookie ne permet pas d’identifier l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des cookies et en désactiver l’utilisation en paramétrant son navigateur Internet de manière appropriée.
Cependant, une telle désactivation empêche l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site.
9. Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.
10. Le non respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à leur exécution, leur interprétation ou leur validité, sont soumis à la loi française et aux juridictions françaises.
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
